CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS

DOMAINE BAYARD – FAMILLE LABORDE

Dernière mise à jour : 12 octobre 2026

Article 1 – Identification

Le Domaine Bayard est un domaine viticole situé dans le vignoble de Jurançon, proposant la vente de ses vins, des visites et dégustations ainsi que l'accueil d'événements privés et professionnels.

Exploitant : Domaine Laborde Bayard
Adresse : 30 Chemin Pierrette 64360 Monein
SIRET : 81997390000015
Téléphone : 06 20 58 43 20
E-mail : laborde.bayard@gmail.com

Article 2 – Objet

Les présentes conditions générales définissent les modalités applicables aux ventes de vins et aux prestations proposées par le Domaine Bayard.

Le site internet du domaine est un site de présentation et d'information. Il ne permet ni la commande ni le paiement en ligne.

Les commandes et réservations s'effectuent directement auprès du domaine, selon les modalités convenues avec le client.

Article 3 – Produits et prestations

Le Domaine Bayard propose notamment :

• La vente de vins du domaine.

• Les visites et dégustations.

• Les activités et événements œnotouristiques.

• La location d'espaces pour les mariages et réceptions privées.

• L'accueil de séminaires et événements professionnels.

Les prestations sont proposées sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Tarifs et devis

Les prix sont communiqués au client avant toute vente ou réservation.

Pour les prestations événementielles, un devis ou un contrat précise notamment les prestations retenues, leur tarif, la date, les horaires, les modalités de règlement et les éventuelles conditions particulières.

Les prix applicables sont ceux acceptés par le client lors de la conclusion de la vente ou de la réservation.

Article 5 – Commandes et réservations

Les demandes peuvent être effectuées par téléphone, e-mail ou formulaire de contact.

Une simple demande de renseignements ne constitue pas une réservation ferme.

La vente ou la réservation est confirmée selon les modalités communiquées au client, notamment par acceptation d'un devis ou d'un contrat.

Article 6 – Paiement

Les moyens de paiement acceptés, les échéances et les éventuels acomptes sont précisés lors de la vente ou dans le devis ou contrat correspondant.

Tout règlement donne lieu à la remise des justificatifs prévus par la réglementation applicable.

Article 7 – Modification et annulation

Les conditions de modification, de report ou d'annulation des prestations sont communiquées au client avant son engagement et précisées, le cas échéant, dans le devis ou le contrat.

Toute demande doit être adressée au Domaine Bayard dans les meilleurs délais.

Les présentes dispositions ne portent pas atteinte aux droits légaux des consommateurs, notamment au droit de rétractation lorsqu'il est applicable.

Article 8 – Réceptions et événements professionnels

La location des espaces du domaine fait l'objet d'un contrat ou d'un devis précisant les conditions de mise à disposition.

Le client s'engage à respecter les horaires, les capacités d'accueil autorisées, les consignes de sécurité et les conditions d'utilisation des lieux.

Les dispositions relatives aux équipements, aux prestataires extérieurs, à l'assurance, à la caution éventuelle, au nettoyage et aux dégradations sont précisées dans le contrat applicable.

Article 9 – Visites et dégustations

Les visites et dégustations sont organisées selon les disponibilités du domaine.

Certaines activités peuvent être modifiées ou reportées en raison des conditions météorologiques, de contraintes d'exploitation ou de circonstances exceptionnelles.

En cas d'annulation par le domaine, les modalités de report ou de remboursement sont communiquées au client dans le respect de ses droits légaux.

Article 10 – Vente de vins

La vente de boissons alcoolisées est strictement réservée aux personnes majeures.

Les conditions de remise, de retrait ou de livraison des vins sont précisées au moment de la commande.

Les garanties légales applicables aux ventes aux consommateurs demeurent intégralement préservées.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles communiquées au Domaine Bayard sont utilisées dans le cadre des demandes de renseignements, des commandes, des réservations et du suivi des relations commerciales.

Leur traitement est détaillé dans la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

Article 12 – Réclamations

Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le Domaine Bayard.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties privilégieront une résolution amiable.

À défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions légales applicables.